Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 Juillet 2024

1. Acceptation des Termes

En accédant et en utilisant le site web www.finaigence.fr (le "Site") et les services offerts par FinAIGence FR ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions d'Utilisation ("Termes"). Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services. Ces Termes constituent un accord légal entre vous et FinAIGence FR. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications des Termes signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Description des Services

FinAIGence FR fournit des services d'assistant numérique basés sur l'intelligence artificielle pour la gestion financière, l'analyse de marché, le conseil en investissement robotisé et d'autres solutions financières innovantes (les "Services"). Les informations fournies par nos Services sont à titre informatif et éducatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières et nous vous encourageons vivement à consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière basée sur les informations obtenues via nos Services.

3. Utilisation du Site et des Services

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables en France et dans votre pays de résidence, ainsi qu'à ces Termes. Vous ne devez pas :

• Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques, réseaux, ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des Services, y compris par l'introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres matériels malveillants.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation à une personne ou entité.
• Collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
• Utiliser nos Services pour transmettre des spams, des chaînes de lettres, ou tout autre type de messages commerciaux non sollicités.
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site, les Services, et tout leur contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels, algorithmes d'IA, et marques de commerce (collectivement, le "Contenu") sont la propriété exclusive de FinAIGence FR ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur et le droit des marques. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Termes sont réservés par FinAIGence FR.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et les Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Termes. Cette licence ne vous confère aucun droit sur le Contenu, et vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu sans notre autorisation écrite préalable. Toute autre utilisation du Contenu, y compris toute utilisation commerciale, est strictement interdite.

5. Comptes Utilisateurs (le cas échéant)

Si nos Services nécessitent la création d'un compte utilisateur, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (tels que nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de les mettre à jour si nécessaire. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des informations fournies s'avèrent fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si vous violez l'un de ces Termes.

6. Exclusion de Garanties

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, ET CELLES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS, NI QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SERONT EXACTES, FIABLES, COMPLÈTES OU À JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LES RÉSULTATS FINANCIERS PASSÉS, LES ANALYSES PRÉDICTIVES ET LES SIMULATIONS FOURNIES PAR L'IA NE SONT PAS INDICATIFS DES RÉSULTATS FUTURS ET NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE DE PERFORMANCE.

7. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FINAIGENCE FR, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS OU AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES) RÉSULTANT DE (I) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ; (II) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (III) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SITE ; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES, DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE D'ACTION, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION INITIALE FORMULÉE CONTRE FINAIGENCE FR, OU (B) CENT EUROS (100 €). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FinAIGence FR et ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs et successeurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site et aux Services, y compris toutes données ou contenus transmis ou reçus par vous ; (ii) votre violation de toute disposition des présents Termes, y compris, sans limitation, votre violation de l'une des représentations et garanties ci-dessus ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ; ou (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) toute réclamation selon laquelle l'un de vos contenus a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Termes et à votre utilisation du Site et des Services.

9. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux termes, en publiant un avis sur notre Site ou en vous envoyant une notification. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Site et nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Site et les Services.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition de ces Termes ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces Termes resteront en vigueur. Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes ou à l'utilisation du Site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Divisibilité et Renonciation

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée pour refléter l'intention des parties ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Termes restent par ailleurs en vigueur et applicables. Le fait que FinAIGence FR n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présents Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation par FinAIGence FR à une modalité ou condition énoncée dans les présents Termes ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

FinAIGence FR
Service Juridique
123 Boulevard de l'Innovation IA
75000 Paris, France
Email : [email protected]